Article 1 : Réglementation applicable

Le présent contrat est soumis au statut des Résidences de Tourisme.

Le résident – occupant- ne peut se prévaloir des dispositions légales applicables en matière de baux d’habitation, notamment quant au maintien dans les lieux.

Toute domiciliation dans la Résidence, à titre privé ou professionnel, est interdite.

Article 2 : Désignation des locaux

La Résidence Hôtelière du Roseau Pensant met à la disposition des appartements de type 1 ou 2 pièces, entièrement garni, meublé et fourni.

La capacité de ces appartements est de 1 à 4 personnes.


Article 3 : Durée – Résiliation :

Le contrat sera résilié de plein droit, sans formalité et sans délai, en cas d’inexécution par le résident de l’une quelconque de ses obligations ou de comportement inapproprié de nature à perturber le séjour des autres occupants.

Le résident devra immédiatement quitter les lieux et pourra être expulsé si besoin est avec le concours de la force publique.


Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en monnaie locale et ne comprennent que la mise à disposition d’un appartement. Ils n’incluent aucune taxe (taxe locale, de séjour, etc.).
Les prestations en option ne sont pas incluses dans le prix.

Article 5 : Réservation

La réservation d'un appartement à La Résidence Hôtelière du Roseau Pensant est suivie d'une confirmation de réservation par la notre résidence. La réservation doit être suivie du paiement d'un acompte correspondant à 50% du prix du séjour. A défaut de règlement de cet acompte la réservation n'est pas prise en compte.


Article 6 : Conditions de paiement

Les factures doivent être payées immédiatement sur présentation. Le jour de l’arrivée du client, la Résidence Hôtelière Le Roseau Pensant lui facturera l’intégralité ou le solde de son séjour, à l’exception des séjours d’une durée supérieure à un mois, dont les factures seront émises et présentées tous les mois.

Dans les cas où il a été convenu que le paiement du séjour d’un résident serait effectué par un tiers, le résident – occupant – demeurera personnellement responsable du paiement en question.

Le paiement de toutes les prestations en option sera exigé sur présentation de la facture correspondante. Le crédit accepté par la Résidence Hôtelière Le Roseau Pensant pour ce type de prestation est de 200 Euro.

La Résidence Hôtelière Le Roseau Pensant aura droit à un intérêt mensuel de retard de 1.5% sur toute somme non réglée à sa date de règlement.


Article 7: Annulation :

Toute annulation de la réservation doit être notifiée par écrit à la résidence, la date de réception valant date d'annulation. Si l'annulation est effectuée plus de 30 jours avant l'arrivée, l'acompte est restitué au client. La résidence retient 50% du montant de la réservation (l'acompte versé le jour de la réservation) en cas d'annulation effectuée passé le délai de 30 jours avant l'arrivée.


Article 8: Dépôt de garantie - Caution

Pour les séjours excédant 1 mois, le client devra, le jour de la prise de possession des lieux la somme de mille euro à titre de dépôt de garantie pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets garnissant les lieux loués ainsi qu’aux différentes charges et consommations.

Ces sommes, non productrices d’intérêt, ne pourront en aucun cas être considérées comme participation au paiement du loyer. Ces sommes seront remboursées à la fin du séjour, déduction faite des dégâts, de la perte des objets.

Cette somme sera restituée à la remise de clés, le jour de la sortie des lieux.


Article 9 : Obligations principales du résident :

L’appartement sera mis à disposition du résident dans un bon état d’entretien. Le résident usera des lieux loués et de leurs installations en « bon père de famille ».

Un inventaire figure dans chaque appartement.

Le Résident devra en vérifier l’exactitude et la qualité dés son arrivée et signaler à l’accueil toute anomalie, objets manquants ou dégradés, le cas échéant, dans les 4 heures de son arrivée.

Lors du départ du résident, l’inventaire et l’état de propreté de l’appartement feront l’objet d’un contrôle par la Résidence Hôtelière Le Roseau Pensant et tout manque à l’inventaire ou dommage causé à l’appartement sera facturé au résident.

La Résidence Hôtelière Le Roseau Pensant se réserve le droit de pénétrer dans les lieux loués pour l’entretien ou la sécurité.

Article 10 : Responsabilité :

La responsabilité de La Résidence Hôtelière Le Roseau Pensant ne pourra pas être engagée en cas de vols ou de dégradations d’effets personnels, dans les appartements, les locaux communs, ou tout autre dépendances ou annexes de la Résidence ; le présent contrat d’hébergement étant soumis au statut des résidences de tourisme, les dispositions de l’article 1952 et suivants du code civil, relatives aux hôteliers, ne sont pas applicables.